{"id":148,"date":"2019-07-15T21:21:12","date_gmt":"2019-07-15T21:21:12","guid":{"rendered":"https:\/\/www.lacaverneduyeti.fr\/pontoise-museum\/?page_id=148"},"modified":"2019-07-17T20:01:16","modified_gmt":"2019-07-17T20:01:16","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.lacaverneduyeti.fr\/pontoise-museum\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"
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Politique de confidentialite\u0301 (standard RGPD)<\/p>\n

Se\u0301curite\u0301 et protection des donne\u0301es personnelles Design your privacy<\/p>\n

De\u0301finitions :<\/p>\n

L’E\u0301diteur : La personne, physique ou morale, qui e\u0301dite les services de communication au public en ligne. Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propose\u0301s par l’E\u0301diteur.
\nL’Utilisateur : La personne utilisant le Site et les services.<\/p>\n

Nature des donne\u0301es collecte\u0301es<\/p>\n

Dans le cadre de l’utilisation des Sites, l’E\u0301diteur est susceptible de collecter les cate\u0301gories de donne\u0301es suivantes concernant ses Utilisateurs :<\/p>\n

Donne\u0301es d’e\u0301tat-civil, d’identite\u0301, d’identification…<\/p>\n

Communication des donne\u0301es personnelles a\u0300 des tiers<\/p>\n

Pas de communication a\u0300 des tiers<\/p>\n

Vos donne\u0301es ne font l’objet d’aucune communication a\u0300 des tiers. Vous e\u0302tes toutefois informe\u0301s qu’elles pourront e\u0302tre divulgue\u0301es en application d’une loi, d’un re\u0300glement ou en vertu d’une de\u0301cision d’une autorite\u0301 re\u0301glementaire ou judiciaire compe\u0301tente.<\/p>\n

Information pre\u0301alable pour la communication des donne\u0301es personnelles a\u0300 des tiers en cas de fusion \/ absorption<\/p>\n

Collecte de l\u2019opt-in (consentement) pre\u0301alable a\u0300 la transmission des donne\u0301es suite a\u0300 une fusion \/ acquisition<\/p>\n

Dans le cas ou\u0300 nous prendrions part a\u0300 une ope\u0301ration de fusion, d\u2019acquisition ou a\u0300 toute autre forme de cession d\u2019actifs, nous nous engageons a\u0300 obtenir votre consentement pre\u0301alable a\u0300 la transmission de vos donne\u0301es<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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personnelles et a\u0300 maintenir le niveau de confidentialite\u0301 de vos donne\u0301es personnelles auquel vous avez consenti.<\/p>\n

Finalite\u0301 de la re\u0301utilisation des donne\u0301es personnelles collecte\u0301es Effectuer les ope\u0301rations relatives a\u0300 la gestion des clients concernant<\/p>\n

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  • les contrats ; les commandes ; les livraisons ; les factures ; la comptabilite\u0301 et en particulier la gestion des comptes clients<\/li>\n
  • un programme de fide\u0301lite\u0301 au sein d’une entite\u0301 ou plusieurs entite\u0301s juridiques ;<\/li>\n
  • le suivi de la relation client tel que la re\u0301alisation d’enque\u0302tes de satisfaction, la gestion des re\u0301clamationset du service apre\u0300s-vente<\/li>\n
  • la se\u0301lection de clients pour re\u0301aliser des e\u0301tudes, sondages et tests produits (sauf consentement despersonnes concerne\u0301es recueilli dans les conditions pre\u0301vues a\u0300 l\u2019article 6, ces ope\u0301rations ne doivent pas conduire a\u0300 l’e\u0301tablissement de profils susceptibles de faire apparai\u0302tre des donne\u0301es sensibles – origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou sante\u0301 des personnes)Effectuer des ope\u0301rations relatives a\u0300 la prospection<\/li>\n
  • la gestion d’ope\u0301rations techniques de prospection (ce qui inclut notamment les ope\u0301rations techniques comme la normalisation, l’enrichissement et la de\u0301duplication)<\/li>\n
  • la se\u0301lection de personnes pour re\u0301aliser des actions de fide\u0301lisation, de prospection, de sondage, de test produit et de promotion. Sauf consentement des personnes concerne\u0301es recueilli dans les conditions pre\u0301vues a\u0300 l’article 6, ces ope\u0301rations ne doivent pas conduire a\u0300 l’e\u0301tablissement de profils susceptibles de faire apparai\u0302tre des donne\u0301es sensibles (origines raciales ou ethniques, opinions philosophiques, politiques, syndicales, religieuses, vie sexuelle ou sante\u0301 des personnes)<\/li>\n
  • la re\u0301alisation d’ope\u0301rations de sollicitationsL’organisation de jeux concours, de loteries ou de toute ope\u0301ration promotionnelle a\u0300 l’exclusion des jeux d’argent et de hasard en ligne soumis a\u0300 l’agre\u0301ment de l’Autorite\u0301 de Re\u0301gulation des Jeux en LigneLa gestion des demandes de droit d’acce\u0300s, de rectification et d’opposition La gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus Agre\u0301gation des donne\u0301esAgre\u0301gation avec des donne\u0301es non personnelles\n

    Nous pouvons publier, divulguer et utiliser les informations agre\u0301ge\u0301es (informations relatives a\u0300 tous nos Utilisateurs ou a\u0300 des groupes ou cate\u0301gories spe\u0301cifiques d’Utilisateurs que nous combinons de manie\u0300re a\u0300 ce qu’un Utilisateur individuel ne puisse plus e\u0302tre identifie\u0301 ou mentionne\u0301) et les informations non personnelles a\u0300 des fins d’analyse du secteur et du marche\u0301, de profilage de\u0301mographique, a\u0300 des fins promotionnelles et publicitaires et a\u0300 d’autres fins commerciales.<\/p>\n

    Agre\u0301gation avec des donne\u0301es personnelles disponibles sur les comptes sociaux de l’Utilisateur<\/p>\n

    Si vous connectez votre compte a\u0300 un compte d\u2019un autre service afin de faire des envois croise\u0301s, ledit service pourra nous communiquer vos informations de profil, de connexion, ainsi que toute autre information dont<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    vous avez autorise\u0301 la divulgation. Nous pouvons agre\u0301ger les informations relatives a\u0300 tous nos autres Utilisateurs, groupes, comptes, aux donne\u0301es personnelles disponibles sur l\u2019Utilisateur.<\/p>\n

    Collecte des donne\u0301es d’identite\u0301<\/p>\n

    Consultation libre<\/p>\n

    La consultation du Site ne ne\u0301cessite pas d’inscription ni d’identification pre\u0301alable. Elle peut s’effectuer sans que vous ne communiquiez de donne\u0301es nominatives vous concernant (nom, pre\u0301nom, adresse, etc). Nous ne proce\u0301dons a\u0300 aucun enregistrement de donne\u0301es nominatives pour la simple consultation du Site.<\/p>\n

    Collecte des donne\u0301es d’identification
    \nUtilisation de l’identifiant de l\u2019utilisateur uniquement pour l\u2019acce\u0300s aux services<\/p>\n

    Nous utilisons vos identifiants e\u0301lectroniques seulement pour et pendant l’exe\u0301cution du contrat.<\/p>\n

    Collecte des donne\u0301es du terminal<\/p>\n

    Aucune collecte des donne\u0301es techniques<\/p>\n

    Nous ne collectons et ne conservons aucune donne\u0301e technique de votre appareil (adresse IP, fournisseur d’acce\u0300s a\u0300 Internet…).<\/p>\n

    Cookies<\/p>\n

    Dure\u0301e de conservation des cookies<\/p>\n

    Conforme\u0301ment aux recommandations de la CNIL, la dure\u0301e maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum apre\u0300s leur premier de\u0301po\u0302t dans le terminal de l’Utilisateur, tout comme la dure\u0301e de la validite\u0301 du consentement de l\u2019Utilisateur a\u0300 l\u2019utilisation de ces cookies. La dure\u0301e de vie des cookies n\u2019est pas prolonge\u0301e a\u0300 chaque visite. Le consentement de l\u2019Utilisateur devra donc e\u0302tre renouvele\u0301 a\u0300 l’issue de ce de\u0301lai.<\/p>\n

    Finalite\u0301 cookies<\/p>\n

    Les cookies peuvent e\u0302tre utilise\u0301s pour des fins statistiques notamment pour optimiser les services rendus a\u0300 l’Utilisateur, a\u0300 partir du traitement des informations concernant la fre\u0301quence d’acce\u0300s, la personnalisation des pages ainsi que les ope\u0301rations re\u0301alise\u0301es et les informations consulte\u0301es.
    \nVous e\u0302tes informe\u0301 que l’E\u0301diteur est susceptible de de\u0301poser des cookies sur votre terminal. Le cookie enregistre des informations relatives a\u0300 la navigation sur le service (les pages que vous avez consulte\u0301es, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ulte\u0301rieures.<\/p>\n

    Opt-in pour le de\u0301po\u0302t de cookies<\/p>\n

    Nous n’utilisons pas de cookies. Si nous devions en utiliser a\u0300 l\u2019avenir, vous en seriez informe\u0301 pre\u0301alablement et auriez la possibilite\u0301 de de\u0301sactiver ces cookies.<\/p>\n

    Conservation des donne\u0301es techniques<\/p>\n

    Dure\u0301e de conservation des donne\u0301es techniques<\/p>\n

    Les donne\u0301es techniques sont conserve\u0301es pour la dure\u0301e strictement ne\u0301cessaire a\u0300 la re\u0301alisation des finalite\u0301s vise\u0301es ci-avant.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    De\u0301lai de conservation des donne\u0301es personnelles et d’anonymisation<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

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    Conservation des donne\u0301es pendant la dure\u0301e de la relation contractuelle<\/p>\n

    Conforme\u0301ment a\u0300 l’article 6-5\u00b0 de la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative a\u0300 l’informatique, aux fichiers et aux liberte\u0301s, les donne\u0301es a\u0300 caracte\u0300re personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conserve\u0301es au-dela\u0300 du temps ne\u0301cessaire a\u0300 l’exe\u0301cution des obligations de\u0301finies lors de la conclusion du contrat ou de la dure\u0301e pre\u0301de\u0301finie de la relation contractuelle.<\/p>\n

    Conservation des donne\u0301es anonymise\u0301es au dela\u0300 de la relation contractuelle \/ apre\u0300s la suppression du compte
    \nNous conservons les donne\u0301es personnelles pour la dure\u0301e strictement ne\u0301cessaire a\u0300 la re\u0301alisation des finalite\u0301s de\u0301crites dans les pre\u0301sentes CGU. Au-dela\u0300 de cette dure\u0301e, elles seront anonymise\u0301es et conserve\u0301es a\u0300 des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu a\u0300 aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.<\/p>\n

    Suppression des donne\u0301es apre\u0300s suppression du compte<\/p>\n

    Des moyens de purge de donne\u0301es sont mis en place afin d’en pre\u0301voir la suppression effective de\u0300s lors que la dure\u0301e de conservation ou d’archivage ne\u0301cessaire a\u0300 l’accomplissement des finalite\u0301s de\u0301termine\u0301es ou impose\u0301es est atteinte. Conforme\u0301ment a\u0300 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative a\u0300 l’informatique, aux fichiers et aux liberte\u0301s, vous disposez par ailleurs d’un droit de suppression sur vos donne\u0301es que vous pouvez exercer a\u0300 tout moment en prenant contact avec l’E\u0301diteur.<\/p>\n

    Suppression des donne\u0301es apre\u0300s 3 ans d’inactivite\u0301<\/p>\n

    Pour des raisons de se\u0301curite\u0301, si vous ne vous e\u0302tes pas authentifie\u0301 sur le Site pendant une pe\u0301riode de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant a\u0300 vous connecter dans les plus brefs de\u0301lais, sans quoi vos donne\u0301es seront supprime\u0301es de nos bases de donne\u0301es.<\/p>\n

    Suppression du compte<\/p>\n

    Suppression du compte a\u0300 la demande<\/p>\n

    L’Utilisateur a la possibilite\u0301 de supprimer son Compte a\u0300 tout moment, par simple demande a\u0300 l’E\u0301diteur OU par le menu de suppression de Compte pre\u0301sent dans les parame\u0300tres du Compte le cas e\u0301che\u0301ant.<\/p>\n

    Suppression du compte en cas de violation des CGU<\/p>\n

    En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des CGU ou de tout autre document incorpore\u0301 aux pre\u0301sentes par re\u0301fe\u0301rence, l’E\u0301diteur se re\u0301serve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement pre\u0301alable et a\u0300 sa seule discre\u0301tion, votre usage et acce\u0300s aux services, a\u0300 votre compte et a\u0300 tous les Sites.<\/p>\n

    Indications en cas de faille de se\u0301curite\u0301 de\u0301cele\u0301e par l’E\u0301diteur<\/p>\n

    Information de l’Utilisateur en cas de faille de se\u0301curite\u0301<\/p>\n

    Nous nous engageons a\u0300 mettre en oeuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles approprie\u0301es afin de garantir un niveau de se\u0301curite\u0301 adapte\u0301 au regard des risques d’acce\u0300s accidentels, non autorise\u0301s ou ille\u0301gaux, de divulgation, d’alte\u0301ration, de perte ou encore de destruction des donne\u0301es personnelles vous concernant. Dans l’e\u0301ventualite\u0301 ou\u0300 nous prendrions connaissance d’un acce\u0300s ille\u0301gal aux donne\u0301es personnelles vous concernant stocke\u0301es sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un acce\u0300s non autorise\u0301 ayant pour conse\u0301quence la re\u0301alisation des risques identifie\u0301s ci-dessus, nous nous engageons a\u0300 :<\/p>\n

    \u2022 Vous notifier l’incident dans les plus brefs de\u0301lais ;
    \n\u2022 Examiner les causes de l’incident et vous en informer ;
    \n\u2022 Prendre les mesures ne\u0301cessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets ne\u0301gatifs et<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

    \n
    \n
    \n

    pre\u0301judices pouvant re\u0301sulter dudit incident<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n

    \n
    \n

    Limitation de la responsabilite\u0301<\/p>\n

    En aucun cas les engagements de\u0301finis au point ci-dessus relatifs a\u0300 la notification en cas de faille de se\u0301curite\u0301 ne peuvent e\u0302tre assimile\u0301s a\u0300 une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilite\u0301 quant a\u0300 la survenance de l’incident en question.<\/p>\n

    Transfert des donne\u0301es personnelles a\u0300 l’e\u0301tranger<\/p>\n

    Pas de transfert en dehors de l’Union europe\u0301enne<\/p>\n

    L’E\u0301diteur s’engage a\u0300 ne pas transfe\u0301rer les donne\u0301es personnelles de ses Utilisateurs en dehors de l’Union europe\u0301enne.<\/p>\n

    Modification des CGU et de la politique de confidentialite\u0301<\/p>\n

    En cas de modification des pre\u0301sentes CGU, engagement de ne pas baisser le niveau de confidentialite\u0301 de manie\u0300re substantielle sans l’information pre\u0301alable des personnes concerne\u0301es
    \nNous nous engageons a\u0300 vous informer en cas de modification substantielle des pre\u0301sentes CGU, et a\u0300 ne pas baisser le niveau de confidentialite\u0301 de vos donne\u0301es de manie\u0300re substantielle sans vous en informer et obtenir votre consentement.<\/p>\n

    Droit applicable et modalite\u0301s de recours<\/p>\n

    Clause d’arbitrage<\/p>\n

    Vous acceptez expresse\u0301ment que tout litige susceptible de nai\u0302tre du fait des pre\u0301sentes CGU, notamment de son interpre\u0301tation ou de son exe\u0301cution, rele\u0300vera d’une proce\u0301dure d’arbitrage soumise au re\u0300glement de la plateforme d’arbitrage choisie d’un commun accord, auquel vous adhe\u0301rerez sans re\u0301serve.<\/p>\n

    Portabilite\u0301 des donne\u0301es<\/p>\n

    Portabilite\u0301 des donne\u0301es<\/p>\n

    L’E\u0301diteur s’engage a\u0300 vous offrir la possibilite\u0301 de vous faire restituer l’ensemble des donne\u0301es vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur se voit ainsi garantir une meilleure mai\u0302trise de ses donne\u0301es, et garde la possibilite\u0301 de les re\u0301utiliser. Ces donne\u0301es devront e\u0302tre fournies dans un format ouvert et aise\u0301ment re\u0301utilisable.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Politique de confidentialite\u0301 (standard RGPD) Se\u0301curite\u0301 et protection des donne\u0301es personnelles Design your privacy De\u0301finitions : L’E\u0301diteur : La personne, physique ou morale, qui e\u0301dite les services de communication au public en ligne. Le Site : L’ensemble des sites, pages Internet et services en ligne propose\u0301s par l’E\u0301diteur. L’Utilisateur : La personne utilisant le Site […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":5,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"default","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-148","page","type-page","status-publish","hentry"],"jetpack_sharing_enabled":true,"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.lacaverneduyeti.fr\/pontoise-museum\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/148","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.lacaverneduyeti.fr\/pontoise-museum\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.lacaverneduyeti.fr\/pontoise-museum\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lacaverneduyeti.fr\/pontoise-museum\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.lacaverneduyeti.fr\/pontoise-museum\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=148"}],"version-history":[{"count":0,"href":"https:\/\/www.lacaverneduyeti.fr\/pontoise-museum\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/148\/revisions"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.lacaverneduyeti.fr\/pontoise-museum\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=148"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}